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Condamnation des gérants du bar rouennais "Le Cuba Libre"

Condamnation des gérants du bar rouennais "Le Cuba Libre"
Rouen - Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné mardi 22 octobre 2019, à 5 ans d’emprisonnement dont 3 ferme, les deux gérants du « Cuba Libre ». L'incendie de ce bar de Rouen avait fait 14 morts en Août 2016.

Les magistrats ont reconnu la responsabilité des deux frères qui étaient poursuivis pour «homicides et blessures involontaires aggravée». Dans son jugement le tribunal motive sa décision, précisant en substance que les deux gérants ont volontairement dissimulé à l’administration que la cave du bar avait été aménagée en discothèque. Une dissimulation qui leur permettait de s'affranchir des obligations de sécurité liées aux établissements accueillant du public.

Dans son jugement le tribunal condamne également les deux frères à une interdiction à vie de diriger un établissement accueillant du public et à payer de lourds dommages et intérêts aux familles de victimes.

La page judiciaire est tournée, mais le deuil des familles des victimes ne fait que commencer.

Voir aussi le rappel des faits en cliquant sur ce lien :
www.ipernity.com/blog/1922040/4727544
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Marije Aguillo, Tanja - Loughcrew, Laura Perinelli, Ch'an and 28 other people have particularly liked this photo


17 comments - The latest ones
 Nautilus
Nautilus
des jugements qui ménagent la chèvre et le choux....Difficile de faire autrement. Les condamner à plus ne rendra pas la vie aux jeunes et eux, les proprios ont aussi leur vie foutue , tout ça pour faire quelques économies ....Ta photo est belle. Les avocates ont l ' air accro aux portables :-)
6 years ago.
Jean-luc Drouin club has replied to Nautilus
En fait, les gérants ont été condamnés à la peine maximale. Dans son réquisitoire le Procureur de la République avait requis des peines qui ne soient pas inférieures à 4 ans d'emprisonnement ferme.
Cinq ans dont trois ferme, c'est là où l'on peut dire que le tribunal a fait "une cote mal taillée".

Sinon pour les smartphones des avocats, c'est le moyen de rester en contact avec leur secrétariat ou pour lire ce que la presse a pu écrire ou dire sur l'audience de la veille. De telles audiences se terminent souvent tard dans la nuit.
6 years ago. Edited 6 years ago.
 Dominique 60
Dominique 60 club
une belle scène ....pour une affaire tragique !!
6 years ago.
 HappySnapper
HappySnapper
From your side of things, Wonderful photography, From the legal proceedings a light sentence for such a terrible outcome to what amounts to greed. The families will probably not receive any damages while they serve time in prison and what chance is there of any income being earned on their release.
6 years ago.
 William Sutherland
William Sutherland club
Outstanding shot!

Admired in:
www.ipernity.com/group/tolerance
6 years ago.
 Annaig BZH
Annaig BZH club
belle scène , pour une peine hélas dérisoire ..
6 years ago.
 Rosalyn Hilborne
Rosalyn Hilborne
An interesting picture and notes. I tend to agree with Maurice.
6 years ago.
 Diana Australis
Diana Australis club
Good photo, but such light sentences for the perpetrators, very sad for the families.
6 years ago.
 Typo93
Typo93 club
Ils vont dédommager les familles avec quoi ? Leur commerce était peut-être leur bien le plus important. S'il veulent (ou peuvent) le revendre, je doute qu'il trouve un acquéreur.
Personnellement j'aurais du mal à descendre dans cette cave, même rénovée (et transformée en lieu de stockage, par exemple), sachant ce qui c'est passé...
Et étaient-ils propriétaires des murs ? Si non, le fonds de commerce lui-même ne vaut plus rien à mon avis.
6 years ago. Edited 6 years ago.
 Jean-luc Drouin
Jean-luc Drouin club
Dans le cas d'insolvabilité, c'est une caisse de garantie (nous avec nos impôts) qui payons les dommages et intérêts. Même si les gérants condamnés auront des prélèvements sur leur futurs revenus (leurs maison ont déjà été vendues pour payer le cabinet d'avocats de Dupont Moretti qui a assuré leur défense), ils n'auront pas assez d'une vie pour rembourser l'Etat.
6 years ago.
Typo93 club has replied to Jean-luc Drouin club
Ils ne doivent pas être les seuls à être insolvables...
Au moins, voilà une bonne nouvelle : je sais à quoi sert une partie de mes impôts !
:o))
6 years ago. Edited 6 years ago.
 photosofghosts
photosofghosts club
Malheureusement, ces épisodes se sont également produits en Italie.
J'espère seulement que notre justice est aussi rapide et inflexible que la justice française.
Amitiés
Fabio
6 years ago.
 Thomas R.
Thomas R. club
Superb shot! It is not the kind of courtroom photo you usually get to see.

According to German criminal law, a conviction for murder means life imprisonment. The sentenced person can be released on probation at the earliest after 15 years. Seems to be different under French law.
6 years ago.
 Jean-luc Drouin
Jean-luc Drouin club
Oui, mais là, il s'agit d'un "homicide involontaire aggravé par imprudence". Ce ne sont pas les gérants qui ont tué les victimes, mais qui ont provoqué involontairement leur mort par négligence et imprudence. Ce n'est pas une excuse, certes, mais c'est de droit. De sorte que l'affaire est du ressort d'un tribunal correctionnel et non d'un cour d'Assises qui elle, juge les crimes pouvant aller jusqu'à la perpétuité. Dans ce dossier, la peine maximale est de 5 ans d'emprisonnement. Ce qui semble démesuré dans ce dossier c'est le nombre de victime liée à l'imprudence et la cupidité des prévenus.
6 years ago.
 Gudrun
Gudrun club
A striking photo! It's a pity the law doesn't allow for more severe sentences for this type of crime. If someone doesn't do the actual killing himself he always gets off rather lightly, sadly this goes for most countries.
6 years ago.
 Ernest CH
Ernest CH club
" " " " " - je crois que tout était dit avant ma venue - mais j'admire toujours tes explications et descriptifs détaillés
6 years ago.
 Laura Perinelli
Laura Perinelli
Una pena lieve non va bene per i crimini importanti! Bella scena fotografica! Ciao Laura
5 years ago.

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