1/60 • f/3.6 • 35.8 mm • ISO 3200 •
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Condamnation des gérants du bar rouennais "Le Cuba Libre"
Rouen - Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné mardi 22 octobre 2019, à 5 ans d’emprisonnement dont 3 ferme, les deux gérants du « Cuba Libre ». L'incendie de ce bar de Rouen avait fait 14 morts en Août 2016.
Les magistrats ont reconnu la responsabilité des deux frères qui étaient poursuivis pour «homicides et blessures involontaires aggravée». Dans son jugement le tribunal motive sa décision, précisant en substance que les deux gérants ont volontairement dissimulé à l’administration que la cave du bar avait été aménagée en discothèque. Une dissimulation qui leur permettait de s'affranchir des obligations de sécurité liées aux établissements accueillant du public.
Dans son jugement le tribunal condamne également les deux frères à une interdiction à vie de diriger un établissement accueillant du public et à payer de lourds dommages et intérêts aux familles de victimes.
La page judiciaire est tournée, mais le deuil des familles des victimes ne fait que commencer.
Voir aussi le rappel des faits en cliquant sur ce lien :
www.ipernity.com/blog/1922040/4727544
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Les magistrats ont reconnu la responsabilité des deux frères qui étaient poursuivis pour «homicides et blessures involontaires aggravée». Dans son jugement le tribunal motive sa décision, précisant en substance que les deux gérants ont volontairement dissimulé à l’administration que la cave du bar avait été aménagée en discothèque. Une dissimulation qui leur permettait de s'affranchir des obligations de sécurité liées aux établissements accueillant du public.
Dans son jugement le tribunal condamne également les deux frères à une interdiction à vie de diriger un établissement accueillant du public et à payer de lourds dommages et intérêts aux familles de victimes.
La page judiciaire est tournée, mais le deuil des familles des victimes ne fait que commencer.
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Jean-luc Drouin club has replied to NautilusCinq ans dont trois ferme, c'est là où l'on peut dire que le tribunal a fait "une cote mal taillée".
Sinon pour les smartphones des avocats, c'est le moyen de rester en contact avec leur secrétariat ou pour lire ce que la presse a pu écrire ou dire sur l'audience de la veille. De telles audiences se terminent souvent tard dans la nuit.
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Personnellement j'aurais du mal à descendre dans cette cave, même rénovée (et transformée en lieu de stockage, par exemple), sachant ce qui c'est passé...
Et étaient-ils propriétaires des murs ? Si non, le fonds de commerce lui-même ne vaut plus rien à mon avis.
Typo93 club has replied to Jean-luc Drouin clubAu moins, voilà une bonne nouvelle : je sais à quoi sert une partie de mes impôts !
:o))
J'espère seulement que notre justice est aussi rapide et inflexible que la justice française.
Amitiés
Fabio
According to German criminal law, a conviction for murder means life imprisonment. The sentenced person can be released on probation at the earliest after 15 years. Seems to be different under French law.
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