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Droit à l'image


Enrique
By Enrique
March 22, 2009 - 2 comments - 626 visits

Si je peux me permettre, j'aimerai bien lancer ce sujet et recueillir vos avis.

La pratique de la photo de rue implique une parfaite connaissance de la loi à laquelle un arpenteur est soumis.
J'ai relevé 3 liens qui abordent le sujet :

www.scam.fr/Dossiers/fiches/droit_image.html
www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=35
www.e-juristes.org/Le-droit-a-l-image-des-personnes

d'où il ressort, en substance, que mise à part :
- la photographie de personnes publiques dans l'exercice de leurs fonctions publiques (personnalités politiques, artistes...)
- la photographie de personnes présentes devant un édifice public ou dans un lieu public, pour autant que le sujet de la photo s'avère être, sans ambiguité, cet édifice ou ce lieu,

toute publication de photos de personnes engage la responsabilité pénale de l'auteur et l'expose à accéder à une demande de retrait, éventuellement accompagnée de dommages et intérêts.
Sauf, bien entendu, si un accord écrit est signé.

Ouf, j'espère être clair, les dispositions légales ne sont pas simples à résumer.

Dites moi si j'ai bien tout compris de ce que dit la loi, mais attention, il n'est pas question d'inciter qui que ce soit à la détourner (de tels propos tomberaient sous le coup d'une autre loi, et se verraient, de toutes façons, censurés par notre hébergeur).

J'ai entendu dire qu'aux Etats Unis, la photographie d'art autorise prise de vue de personnes et publication sans l'accord dess l'intérressé (mais je ne l'ai pas vérifié dans les textes). Une telle disposition n'existerait-elle pas en France ou en Europe (ou dans tout autre pays) ?

Patrick

The topic of this discussion has been edited by Enrique 4 weeks ago.

Comments
Petit c
Petit c
Pour mon cas d amateur je suis pas publier alors si sa dérange le sujet je vire la tof et voila. C est dommage mais bon Je pense que la photo de rue nous apprend plus sur nous que sur les autres.
8 years ago.
Ludo
Ludo
Sujet que j'ai plein de fois abordé... tellement je suis passionné par la photo de rue et donc... bien évidemment je publie des photos d'inconnus.

Il m'est arrivé plus d'une fois de dé-publier des photos, non pas parce que j'avais des problèmes avec la personne photographiée mais pour des discussions interminables avec des gens qui ne comprenaient pas pourquoi je me permettais de publier des photos d'inconnus ! mais maintenant j'ai compris que les raleurs sont généralement des gens qui shootent leur chat au 5D équipé 24-105L à longueur de journée.

Ce à quoi je fais cependant attention : Le sujet doit être mis en valeur et ne doit pas être mit dans une situation inconfortable (genre un type qui embrasse une fille... et en fait il trompe sa femme !!! ).

Je gère un site internet d'un club de gym où j'y met des albums de compétitions avec les enfants... Etant membre du club, j'ai demandé que soit ajouté sur les bulletins d'inscriptions l'accord des parents pour la prise de vue et la publication de la photo de leur enfant sur le web.
317 affiliés : 100% de parents d'accord !!!!!

Je crois que le tout, c'est de rester délicat et de prendre un peu de recul sur le cliché en se disant... et si c'était moi qui me voyait par hasard sur cette image ?
8 years ago.

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