↑tequila4's blog

ATTENTION,C'EST CE QUE J'AI CRU COMPRENDRE DE LA CONFERENCE,
MAIS EN REDIGEANT CA JE REALISE QUE TOUT N'EST PAS SI CLAIR....

 

Voilà pour ceux qui le souhaitent un petit résumé de ce que j'ai pu comprendre suite à la conférence sur le droit à l'image au salon de la photo.

Donc en gros :

I. Droit à l'image des biens :

Principe : pas de soucis tant que la photo est prise de la voix publique et n'entraîne pas de trouble anormal par la suite (trouble anormal difficile à révéler). Par biens il faut aussi entendre chiens, chats etc....

petit truc : si un jour vous avez un procès, bien verifier que celui qui engage la procédure est bien propriétaire (et non juste usufruitier ou autre...) beaucoup de procès ne tiennent pas grace à ça.

limite :

1) le droit de propriété intellectuelle -->oeuvres architecturales durant le vivant de l'auteur + 70 ans, il faut l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits s'il est mort

illustration :

ça

pas le droit de vendre, et à priori (mais à vérifier) pas le droit de diffuser pour partage

2) les biens appartenant au domaine public

pas le droit de prendre sans autorisation préalable, donc évidemment d'utiliser ou de vendre. Pour avoir l'autorisation il faut payer (terme utilisé à la conférence "rétablissement d'un droit de péage")

cela concerne par exemple l'Arche de la défense (!!!:@), les éclairages de la tour Eiffel (!!!!:@), ....

II. Droit à l'image des personnes

Tombe quand il s'agit de photos d'information, d'actualité

Avancée : la recherche artistique personnelle suite à la jurisprudence des Portraits volés de Luc Delahaye en juin 2006. Il avait pris des portraits dans le métro sans tenir au courant les sujets, a suivi une exposition, procès engagé par l'une des personnes, procès perdu. Donc si la recherche est la recherche artistique de l'auteur pas de soucis. ma question : là cela rentre dans un projet global, mais s'il s'agit de photos qui n'entrent pas dans un projet globlal? à priori il faut attendre de prochains arrêts pour connaître l'étendue et les limites de cette jurisprudence.

D'une manière générale il faut noter que même dans les procès gagnés par la personne photographiée les indemnités sont de plus en plus réduites sachant qu'il faut un préjudice...

ATTENTION : bien évidemment il ne faut que ces personnes soient prises en photo dans un lieu public. Sachant qu'un voiture est un lieu privé...

donc là par exemple :

je suis mal...

 

Conclusion Générale : tout est une histoire de circonstances....mais en cas de procès suite à la diffusion d'une photo par un journal, le photographe verra TOUJOURS sa responsabilité mise en cause en bout de chaine et ça même s'il ne maîtrise pas l'usage qui a été fait de la photo car il doit garantire que la photo est propre à la diffusion...

ex de jurisprudence :

photo de poche de sang vendue...pas de soucis (le nom du labo n'avait pas été supprimé)

ressortie quelque années plus tard pour un article sur le sang contaminé

procès du labo

mise en jeux de la responsabilité du photographe

DONC ATTENTIONS AUX CLAUSES DU CONTRAT DE DEPART...

(petite conclusion personnelle) attention : droit jurisprudentiel donc tout ce qu'on sait c'est qu'il y a un assouplissement (notamment pour le droit à l'image des personnes) mais le photographe n'est JAMAIS totalement tranquille car tout est question :

de circonstances

du juge

de l'utilisation faite

etc......