Oeuvres orphelines :

Une loi américaine appelée "ORPHAN WORKS BILL", va bientôt être votée par le Congrès. Elle stipule que toute oeuvre non attribuée, c'est-à-dire dont l'auteur n’ a pu être identifié, pourra être utilisée et commercialisée librement et sans contre-partie. Cela obligerait les photographes à déposer le copyright de chacune de  leur photos auprès d’ organismes US spécialisés qui feraient payer le service, ce qui est contraire à la convention de Berne.

Plusieurs pétitions circulent, dont celle-ci  en anglais, mais accessible à tous  ( certaines imposent une adresse US) pour contester cette loi et en dénoncer les dangers : Stop Anti-Free Speech, Anti-Artist, Anti-Journalist Legislation in Congress  <http://www.petitiononline.com/Stop2913/> .Pour en savoir plus  :

  • Vous trouverez un résumé en français sur ce lien : Bientôt une loi pour violer légalement vos droits d'auteur aux USA ? <http://tinyurl.com/5skqwl>
  • Le  CAPIC (association canadienne de photographes et d'illustrateurs www.capic.org <http://www.capic.org/>   explique bien le contenu et les conséquences de la loi . Il existe une traduction française que je n’ ai pas trouvé. Si vous avez plus de chance...

 

Extrait newsletter UPC Aquitaine - Charentes.
Merci à Philippe Roy, son président