Faut-il privatiser l’Administration ? Cette question est apparemment absurde, tant il est évident que chaque secteur, privé et public, exerce une fonction bien déterminée dans la marche du pays.

Mais cette interrogation est-elle aussi absurde que cela ? L’actualité des derniers mois révèle qu’au contraire, elle est au cœur des préoccupations de nos gouvernants. Il suffit par exemple de lire le discours du chef de l’état, prononcé à l’IRA de Nantes au mois de septembre dernier.

Il y expose sa détermination à refonder la fonction publique pour la rendre plus performante et plus attractive. Pour cela, il entend appliquer à l’administration des méthodes propres aux entreprises du secteur concurrentiel : améliorer l’efficacité de la dépense publique, développer partout la culture du résultat, évaluer systématiquement les politiques publiques, et même « moraliser la dépense publique ».

Beaucoup de français n’ont retenu de ce discours que le projet de réduire les effectifs de manière drastique  (ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite) et de chambouler le statut des fonctionnaires. Ces intentions résultent-elles d’un souci d’efficacité, certains diront « efficience », visant à utiliser au mieux les deniers de l’Etat tout en garantissant un accès égal de tous les citoyens au service public ? Pas tout à fait. L’argument proposé est le suivant :

Il manque un point de croissance économique par an pour pouvoir financer la santé et la retraite, atteindre le plein emploi. Pour gagner ce point de croissance, rien de plus simple : il suffit de refonder la fonction publique en lui appliquant des méthodes de gestion du secteur privé. L’équation semble parfaite ; malheureusement, ce discours un peu simpliste ne fait rien moins qu’enfoncer des portes ouvertes puisque la modernisation est en cours depuis quelques années déjà. De nombreux organes et commissions planchent sur le sujet, et même le Conseil d’Etat a produit en 2003 un rapport sur la privatisation de l’emploi public.

Pour la fonctionnaire que je suis, les grands discours tendant à critiquer notre manière de fonctionner sont stériles et pourraient bien être dangereux pour l’intérêt général. Ils prétendent agir sur les effets en ignorant les causes. L’administration repose sur des grands principes républicains qui ont tous leur raison d’être. Méconnaître ces principes, se contenter d’agir en braquant les projecteurs sur des dysfonctionnements épars ne semble pas constituer une démarche constructive, ni améliorer l’appréciation qu’a le français moyen de l’administration.


 

Qu’est-ce que l’Administration, pourquoi son image est-elle à ce point brouillée, controversée ? Comment peut-on prétendre lui donner un fonctionnement proche de celui des entreprises privées ? Entend-on la dépoussiérer pour en faire un outil vraiment utile à l’intérêt général ou la démembrer ? Voilà quelques une des questions que je me suis posées.

 

 


 

L’Administration, selon la définition du doyen Vedel, est « l’ensemble des activités, qui, sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général ».  Qu’elle soit d’Etat, hospitalière ou territoriale, elle constitue l’instrument qui permet au gouvernement ou aux autorités locales d’appliquer leur politique. L’administration est tournée vers le public, au service du public. Selon le principe d’égalité, au cœur de notre démocratie, elle permet d’assurer à chaque citoyen, quels que soient ses moyens, l’accès aux services publics, à l’éducation, la santé, la justice, l’action sociale, le logement...

 

 

Mais ces services doivent-ils absolument être assurés par l’Etat ? Les services publics dits en réseau, c'est-à-dire la fourniture de l'électricité, des télécommunications, ou encore l'acheminement du courrier, ont subi de profondes mutations techniques. Celles-ci ont posé la question de la pertinence du maintien de monopoles publics pour la fourniture de services qui pour certains pouvaient désormais être produits par des opérateurs de moindre taille et rentables.

De la même manière, l’administration a recours à la délégation de services publics pour, par exemple, la fourniture d’eau, le traitement des déchets ou l’épuration des eaux usées.

Peut-on de manière identique privatiser tous les services publics ? Il faudrait pour cela transformer le citoyen usager en client, ce qui entraînerait des inégalités encore plus marquées et l’exclusion des plus faibles.


 

L’ardeur de certains à souhaiter la privatisation d’un grand nombre de services publics peut avoir d’autres causes. On ne comprend pas toujours pourquoi l’administration est si lourde, si lente à traiter ses dossiers. C’est méconnaître le fonctionnement de l’Etat et des collectivités territoriales, et les nombreuses contraintes nécessaires au maintien d’un fonctionnement démocratique. Pour assurer le bon emploi des deniers publics, à chaque échelon de notre démocratie, il existe ce qu’on pourrait appeler un contrepoids.

 

 

Chaque décision d’un échelon est contrôlée par un autre échelon, pour assurer une gestion saine et un bon emploi des deniers publics. C’est le cas par exemple de l’ordonnateur et du comptable : une instance  décide d’une dépense publique, une autre instance contrôle que les fonds sont dépensés à bon escient.

Le citoyen ne perçoit de ces dispositions qu’une grande lenteur et peut en déduire que l’administration est obsolète, inefficace et peu humaine. A cela s’ajoute une illisibilité des différentes administrations. Qui fait quoi ? Depuis les premières lois de décentralisation en 1982, l’Etat n’a cessé de transférer des compétences aux collectivités territoriales et à l’intercommunalité. Il en résulte pour l’usager un casse-tête lorsqu’il cherche l’endroit où il doit s’adresser pour régler les problèmes qu’il rencontre.


 

L’Administration donne donc une image brouillée de son fonctionnement, et pourtant, depuis de nombreuses années, des démarches sont en cours pour rationaliser son fonctionnement, et, en quelque sorte, le « privatiser ». Autant, dans les entreprises privées, l’organisation est tendue vers la performance et le rendement, autant, dans l’administration, l’organisation se trouve sous la pression des contraintes juridiques et de l’obligation de continuité du service public. A bonnes intentions, effets pervers : le souci de garantir la qualité du service public et de respecter les contraintes juridiques se traduit par une multiplication des contrôles et des circuits de décision. Les coûts qui en découlent  peuvent être énormes.

 

 

Pour rationaliser le fonctionnement des administrations, les nouvelles technologies de l’information et de la communication jouent un rôle capital. Depuis quelques années, tous les ministères, toutes les collectivités utilisent l’internet pour expliquer leur fonctionnement et font des efforts de communication en direction du grand public. Il est désormais possible d’obtenir la plus grande partie des documents administratifs avec quelques clics ; il existe par exemple un site permettant d’accomplir toutes les formalités nécessaires en cas de déménagement : sur un guichet unique, vous pouvez contacter toutes les administrations  qui ont besoin de connaître vos nouvelles coordonnées. Les nouvelles technologies permettent également de dématérialiser les innombrables documents qui auparavant transitaient dans différents services ou différents organes par le biais de parapheurs ou de courriers. Les collectivités territoriales peuvent désormais communiquer avec l’administration d’Etat et ainsi raccourcir le délai de traitement des dossiers.

D’autres efforts sont déployés pour mutualiser les moyens, les expériences. Il existe des instances transversales permettant d’éviter que le même travail ou les mêmes réflexions soient effectués dans des administrations différentes. C’est la raison d’être des pôles régionaux, regroupements fonctionnels issus d’un décret de 2004, dont le rôle est de coordonner l’action des différents services déconcentrés de l’Etat  dans les régions.

De la même manière, l’achat public adopte des techniques du secteur privé pour aboutir à la maîtrise de la dépense publique, notamment en mutualisant les achats, que ce soit entre différents services d’une même administration, ou en regroupant les besoins de différentes entités publiques.

 

 

On ne peut pas évoquer la modernisation de l’administration sans parler des fonctionnaires et de leur statut. Les intentions du gouvernement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ont provoqué l’indignation des syndicats. Plus préoccupante est l’intention de réformer l’accès à la fonction publique. Une réforme des concours administratifs semble bienvenue, parce que le contenu des épreuves actuelles, trop académique, ne correspond pas aux besoins réels du travail des agents. Par contre, la proposition de donner le choix entre le statut de fonctionnaire ou un contrat privé semble plus discutable. La sécurité de l’emploi que donne le statut garantit l’indépendance des agents par rapport aux autorités politiques et empêche tout recours à l’arbitraire. En sera-t-il de même dans une fonction publique où cohabiteront de nombreux statuts, privés, publics, statutaires ou contractuels ?

 

 


 

La modernisation de l’administration est en route. C’est un processus lent et discret. Il s’attaque à une grande machine dont les spécificités – contrôles croisés, respect des codes juridiques, garantie de l’égalité du citoyen devant la loi – rendent la tâche complexe. D’autres pays d’Europe, comme

 

la Suisse et l’Italie, ont purement et simplement « privatisé » la plus grande partie de leurs fonctionnaires, ne conservant que ceux occupant des postes dans les ministères régaliens (Justice, Défense, Finances, Affaires Etrangères). L’avenir nous dira s’il est possible, dans notre pays, de réussir le défi de conserver une administration garantissant à tous l’égalité et la fraternité, sans pour autant grever les finances et la croissance de la nation.