Sur la qualité d'Auteur

Traditionnellement, le terme "Auteur" provoque une association d’idées, essentiellement avec la notion d'auteur littéraire. Dans les définitions proposées par divers dictionnaires contemporains, on trouve souvent,  "Personne qui fait métier d’écrire…". C’est dire la ténacité de l’image littéraire attachée à ce mot. Pourtant, fondamentalement, l’Auteur est, avant tout, "celui qui est à l’origine de quelque chose".

En réfléchissant quelque peu, on discerne nettement que la notion d’auteur est bien plus vaste que celle qui qualifie l’écrivain.

Nous sommes tous les auteurs de chacun de nos actes.

En cas de délit ou de crime, on en recherche l’auteur…

Il est donc avéré que la qualité d’auteur échoit à quiconque a mené une action ayant produit effet. 

Chacun d’entre nous, quotidiennement, est l’auteur de tout ce qu’il fait.

Pour ce qui concerne la qualité juridique d’Auteur, qui nous intéresse ici, nous devrons examiner de près le produit engendré par celui qui s’en présente comme l’auteur, afin de savoir si ce produit est le résultat d’une pensée créative, ou s’il n’est que le résultat banal d’un travail courant.

L’ouvrier d’usine, qui "produit effet" en fabriquant, ou en assemblant diverses pièces, ne crée pas d’objets dont il soit le concepteur.

Les objets fabriqués ne sont pas le résultat de ses pensées, de son imagination, de son talent : Ils ne sont que le résultat de son travail, un travail (si méritoire qu’il puisse être), qui lui est commandé par son employeur, et dont l’élaboration ne procède pas d’une création ex nihilo.

De même, il ne faudrait pas confondre l’écrivain, qui couche sur le papier des mots et des phrases directement issues de ses pensées, avec le rédacteur d’actes, où celui qui fait des devis, qui ne font que mettre noir sur blanc des textes et fractions de textes pré existants, ou de pure convention, qu’ils n’ont donc pas créés par eux-mêmes.

Dans ce cas, le texte final n’est pas une création, mais un assemblage banal (fût-il fonctionnel), d’éléments courants. Il n’y a pas "création originale".

La qualité juridique d’Auteur est conférée à celui qui réalise une "chose" venue de lui-même, conçue par lui-même, laquelle chose n’ayant, en outre, jamais existé avant, dans la version qu’ il présente.

La qualité juridique d’Auteur est conférée à celui qui présente une "chose" sortant du banal, qu’il a articulée d‘une façon qui lui est propre, même si les composants en sont "ordinaires", laquelle chose étant alors nommée par la loi "œuvre de l’esprit".

C’est pourquoi les dispositions législatives qui encadrent la qualité d’Auteur s’appellent "Code de la Propriété Intellectuelle".

Le terme "intellectuel" exprimant ici qu’il s’agit de considérer les résultats concrets en présence desquels on se trouve, comme étant issus de la mise en œuvre des capacités de pensée d’un être humain, d’un citoyen, d’une personne physique.

Pour autant, le terme "intellectuel" ainsi utilisé, ne saurait en aucun cas ne s’appliquer qu’à des travaux intrinsèquement qualifiables "d’intellectuels", comme le sont les œuvres dites littéraires.

Une création bien matérielle, utilitaire, mécanique, dénuée de tout caractère d’art, sera, pour la loi, une "œuvre de l’esprit", si elle est originale en soi, et si elle est sortie des idées d’une personne.

La notion d’œuvre de l’esprit ne fait aucun distinguo entre une symphonie, et une paire de baskets, dans la mesure où la réalisation présentée est originale, "d’origine", à quelque titre que ce soit.

L’Article L 111-2. du Code de la Propriété Intellectuelle dit :

 - L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

Ceci exprime clairement que c’est la réalisation de la chose originale conçue par une personne, qui fait de cette personne, juridiquement, l’auteur de ladite chose.

En plus, la formule "la conception de l’auteur" est claire, qui pose l’exigence d’un travail d’esprit, à la base de tout.

Il est donc avéré que, pour la loi, la condition sine qua non de l’obtention de la qualité d’Auteur se constitue de deux éléments indispensables :

L’existence d’une recherche intellectuelle, d’abord, et son aboutissement par la réalisation effective de la "chose" conçue, ensuite. (Même inachevée).

On notera que la loi ne fait pas référence au genre de l’œuvre.

La loi ne dit pas "œuvre littéraire", ni "œuvre artistique", ni "œuvre industrielle".

Elle dit : "œuvre de l’esprit", purement et simplement.

Plus encore :

Le texte de la loi exprime clairement que l’Auteur de toute œuvre de l’esprit, originale et réalisée, sera protégé, quelle qu’elle soit, sans référence à des catégories ni à des caractéristiques.

Art. L 112-1. - Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Aucune disposition du Code de la Propriété Intellectuelle, qui institue la qualité –et le Droit – d’Auteur ne se réfère à la qualité de l’œuvre, à son contenu, à sa fonction éventuelle, ni à sa forme matérielle, encore moins à son apparence.

Les formes "fonctionnelles" ou "arbitraires" ne sont pas considérées, donc pas discriminées.

Bien sûr, l’exigence de réalisation amène la nécessité, pour l’Auteur, de présenter son œuvre aux tiers sous une forme intelligible, afin que tout un chacun puisse constater qu’œuvre il y a.

Mais la nécessité de cette "forme intelligible" ne procède que du simple bon sens :

Il faut que la "chose" existe, qu’on puisse la voir, la toucher, la sentir, la percevoir, l’évaluer, sans pour autant que sa qualité, son apparence, ses proportions, sa géométrie ni ses effets soient considérés.

Les deux seuls critères exigés pour la constitution du Droit d’Auteur sont donc l’originalité et la réalisation effective, ceci sans aucune restriction.

Il est donc clair que celui qui se dit "inventeur" et qui a débuté la réalisation d’un prototype s’est systématiquement vu conférer la qualité d’Auteur, le proto étant la "forme intelligible" requise, de sa création originale, quand bien même ses formes géométriques seraient dictées par des impératifs techniques, toute notion de contenu technique étant absente des dispositions du Droit d’Auteur.

Pour faire valoir cette réalité, qui lui donne des droits de toute première importance, l’inventeur devra savoir invoquer sa qualité d’Auteur, et il pourra, de ce fait, être amené à devoir rapporter les preuves de l’originalité et de l’existence de sa création. (De l’intérêt des dépôts probatoires préventifs).

Donc, je dis bien :

Pour constituer un Droit d'Auteur, il faut originalité et réalisation. Rien d’autre.

En aucun cas, la forme, l’apparence, les fonctionnalités, ou le lien pouvant exister au sein d’une création originale, entre la fonction et la forme matérielle visible ne sont des critères permettant de juger de l’existence, ou de la non existence, d’un Droit d’Auteur.

Les notions de forme, et de contenu technique, concernant une création, font l’objet d'autres dispositions législatives, bien distinctes du Droit d’Auteur proprement dit.

Et il est clairement écrit, dans le texte de la loi sur le Droit d’Auteur, que ce Droit ne peut en aucun cas être mis en cause à raison du genre ou de la destination de la création originale issue de la conception d’un Auteur.

Ceci implique, dans le cas de "l’inventeur" que ce dernier a la faculté supplémentaire de se tourner vers les protections juridiques spécifiquement offertes aux créateurs industriels, en matière de Propriété Industrielle et de protection des connaissances techniques, s’il se souhaite, (sans que ce soit une obligation), mais que le recours à ces possibilités ne lui retire en rien ses Droits d’Auteur, lorsque ceux-ci ont été régulièrement constitués.

La protection "industrielle", proposée à l’inventeur (brevets & modèles) obéit à des règles spécifiques, que certains professionnels veulent parfois opposer à qui invoque le Droit d’Auteur.

C’est une erreur : Le Droit d’Auteur, et la Propriété Industrielle sont organisés autour de critères totalement différents, et les exigences légales de chaque système sont bien distinctes.

Pour ce qui est de la Propriété Industrielle, seul le brevet permet la protection d’une simple liste de revendications typiquement techniques, d’un côté, et le Modèle déposé, en complément, ne protègera que l’apparence d’un objet.

Ces notions sont complètement absentes du Droit d’Auteur, qui protège les droits du créateur, sans se soucier des fonctionnalités ni de l’apparence de sa création.

Nous avons vu de nombreux exposés, issus des professionnels du brevet, où l’on nous affirme que, hors brevet, le Droit d’Auteur ne protègerait que des "formes non dictées par des nécessités fonctionnelles".

C’est, au minimum, une confusion de genres, et même une absurdité.

Pas une ligne de la loi sur le Droit d’Auteur ne fait référence à cela.

Il s’agit de notions propres au seul Modèle déposé, dont le rôle, précisément, est limité à l’apparence d’un objet, les revendications techniques étant l’apanage du seul brevet.

Un autre genre d’argument est également utilisé dans les milieux du brevet comme quoi l’obtention d’un "résultat industriel certain" proposé par une création de caractère industriel, aurait pour effet d’extraire ladite création du champ d’application du Droit d’Auteur.

Cette position est absente du texte de la loi, et contredite par la jurisprudence, où l’on peut voir que le bénéfice du Droit d’Auteur est accordé à qui l’invoque, et ceci à propos d’une création industrielle offrant bel et bien un contenu technique et un "résultat certain".

Sur le fond, pour ce qui est des "inventeurs", et bien que ceux-ci soient, par tradition, très attachés au brevet d’invention, il ne peut y avoir aucune équivoque :

La création originale qu’est le proto de l’inventeur représentant la "mise en forme intelligible" de son travail créatif, lui vaut constitution d’un Droit d’Auteur, stricto sensu, en présence, tout comme en l’absence de toute demande de brevet et de tout dépôt de Modèle.

Le privilège méconnu du créateur industriel est le suivant :

Ce créateur est, d’abord et avant tout un Auteur, au sens juridique, Auteur qui, chose non offerte aux artistes, peut également s’appuyer sur la Propriété Industrielle, pour tenter d’obtenir en plus de ses Droits personnels de Propriété Intellectuelle, des droits supplémentaires, conférés à l’objet (le "dispositif objet de l’invention"), et basés sur ses seules fonctionnalités sans référence à son originalité, ni à sa forme matérielle.

Un Droit d’Auteur n’a pas à protéger un "contenu technique", ce n’est pas son rôle, pour que la qualité de propriétaire de tous les droits de reproduction sur une création originale soit conférée à la personne qui est auteur d’une création industrielle.

Tout comme un brevet (dûment valide), un Droit d’Auteur permet d’obtenir d’un tribunal qu’il interdise l’exploitation d’une création non autorisée par son Auteur.

Le Droit d’Auteur protège le droit de propriété de l’inventeur, et non l’invention.

Des jurisprudences édifiantes le confirment. http://copyrightconsulting.com/arrets.html.

Conclusion:

La qualité d’Auteur ne jouit pas encore (quoique), dans les milieux des créateurs industriels, de toute la notoriété qu’elle mérite.

De notre point de vue, l’invocation du Droit d’Auteur de l’inventeur (et non "de l’invention", car l’invention proprement dite n’étant pas une personne, ne saurait être "auteur"), représente une grande force pour qui sait en user. Il ne faut pas la négliger.

Le Droit d’Auteur, pour l’inventeur, peut se révéler un excellent complément à la Propriété Industrielle, dans certains cas, et il peut même en représenter l’alternative, dans les mains de personnes suffisamment compétentes.

De plus, le Droit d’Auteur est conféré gratuitement et sans formalité, ce qui le différencie de la Propriété Industrielle, qui impose un formalisme lourd et onéreux.

Les négationnistes de la qualité d’Auteur de l’inventeur, qui n'arguent que des dispositions du Modèle déposé, en se réfugiant derrière la notion de contenu technique, de formes fonctionnelles, et d’apparence visuelle, font fausse route, et devront prendre connaissance des dispositions des Livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle, ou aucune limitation à l’exercice Droit d’Auteur n’est prévue ni admise, ni soumise à des notions d’apparence ou de capacités utilitaires.

Heureusement, on constate que la magistrature est réfractaire à toutes manœuvres tendant à mélanger les genres.

Dans un arrêt de Cassation, concernant une création purement industrielle, nous avons vu avec intérêt ceci : "…le Droit du brevet n’est pas pertinent, en l’espèce, les demandeurs ayant invoqué la Convention de Berne… ".

Pour la loi l’inventeur est un Auteur comme un autre, à l’égal des artistes, car la création de caractère industriel relève de la protection du Droit d’Auteur.

ярг Сегодня  (Jorg Sivodnie)